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1. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, lors de l’utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code malveillant.
Une violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transmis non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service, ni aucun contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre permission écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas autrement ces Conditions.

3. EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus exactes, complètes ou à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos risques et périls.
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4. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

5. PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre Politique de remboursement : https://www.swanscout.com/pages/refund-policy
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre moniteur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

6. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, ménage ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous notifier en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou détaillants. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : https://www.swanscout.com/pages/refund-policy

7. OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni surveillance.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d’utilisation.

8. LIENS TIERS
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9. COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, dans n’importe quel média, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de garder la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une quelconque compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou autrement tromper nous ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation quant aux commentaires postés par vous ou par des tiers.

10. INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : https://www.swanscout.com/pages/refund-policy

11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information sur le Service ou un site associé est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme une garantie que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

12. UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service, d’un site lié, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, faire du phishing, pharming, prétextes, spidering, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou d’un site lié, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site lié en cas de violation de ces interdictions.

13. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce au Service seront précis ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
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14. INDEMNISATION
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15. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera toutefois applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

16. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord pour toutes fins utiles.
Ces Conditions d’utilisation sont effectives jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou que nous suspectons que vous ne respectez pas une quelconque disposition des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

17. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

18. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.

19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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20. INFORMATIONS DE CONTACT
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